convention collective

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La convention collective est l’aboutissement d’un accord convenu entre une organisation patronale et un syndicat. Elle encadre les modalités générales du travail des salariés et ou encore la rémunération.

Reconnaître sa convention collective.

Une convention collective éclaircit les dispositions du code du travail. Elle est spécialement favorable au salarié. Certes, il n’est pas toujours facile pour l’employé de trouve la convention collective qui lui est adaptée, mais, il est conseillé aux salariés de la trouver sur sa fiche de paye qui devrait s’y trouver obligatoirement. L’employeur est obligé de la mettre sur l’entête de celle-ci. Si l’intitulé de la convention collective n’y apparaît pas, il devrait avoir un code NAF qui pourrait l’aider à retrouver facilement la convention qui lui est rattaché. Il faut remarquer que c’est l’activité économique principale de l’entreprise qui porte la convention rattachée.

Consulter les convention collectives.

A part le code NAF, pour pouvoir trouver facilement sa convention, il faut connaître le numéro de la brochure c ‘est-à-dire, le numéro qui est rattaché à la convention collective dans le journal officiel. Pour pouvoir enfin consulter sa convention, le salarié a le choix entre la consulter directement auprès de son employeur qui devrait la mettre à la disposition de ce dernier dans un endroit qu’il a indiqué dans l’affichage obligatoire. A défaut, le salarié peut la consulter auprès du syndicat auquel il est rattaché, il peut également le consulter en l’achetant sur le net moyennant le frais de téléchargement ou directement en achetant le livre qui est aussi disponible dans les boutique virtuel spécialisé à cet effet. La convention collective est une arme pour le salarié, pour pouvoir prouver et contrer les abus des chefs d’entreprises. Il peut s’appuyer à celle-ci auprès des divers autorités compétentes afin de contester les actes malveillants des employeurs. Il lui est possible de demander une copie de la convention collective auprès de la direction départementale du travail ou au secrétariat du Conseil des prud’hommes.

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