code du travail

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Le code du travail définit toutes les activités professionnelles existantes. Mais il régit également des règles concernant le travail des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires.

Le code du travail définit le travail des élèves ou étudiants.

Tout d’abord le code du travail définit ce qu’on entend par élèves et étudiants, toutes personnes ayant 15 à 27ans accomplis. Inscrites dans un établissement d’enseignement, qui suivent un enseignement régulier à temps plein. Mais considéré aussi comme étudiant, toutes personnes ayant terminé leur cursus, pendant au moins quatre mois. Le contrat résultant entre l’employeur et ces personnes cités ci-dessus doit se faire normalement, c’est-à-dire à l’écrit, et doit se faire à l’entré de l’activité. Il doit être rémunéré. Toutefois, les stages scolaires, les stages probatoires organisés par leur établissement scolaire respectifs ne doivent pas être considérés comme un travail de vacances. L’étudiant doit être déclarer et communiquer à l’inspection du travail , afin qu’ils jouissent de toutes les prérogatives et privilèges que bénéficient un employé, pendant la période du travail.

Le code du travail comme balise.

Le code du travail à établit préalablement un type de contrat pour les élèves et étudiants. Celui-ci doit mentionner les informations concernant ces derniers. Entant que travail de vacances, sa durée ne doit dépasser deux mois. Il détermine également un grille de salaire selon l’âge. L’employeur est tenue de déclarer son employé élève ou étudiant au sécurité sociale, ainsi qu’à l’assurance contre l’accident du travail. Tous les textes du code du travail doivent être convenable à ces derniers. Ils doivent respecter le règlement interne poser par l’employeur, ainsi que les disposition légales et réglementaires mises en places. En cas de conflit entre les parties, le tribunal qualifié à apprécier est celle de la juridiction du travail. Avant qu’un élève puisse travailler, il doit effectuer obligatoirement 12 année de scolarité.

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